Le principe de laïcité constitue un garant pour l’exercice de la liberté de conscience. La laïcité en entreprise se traduit par la liberté de manifester ses convictions et croyances dans les limites légales liées à l’ordre public et aux spécificités commerciales.
Il convient de connaitre les modalités d’exercice de la laïcité dans le cadre de l’entreprise pour éviter d’aller à l’encontre de la loi.
Peut-on porter un signe ou un vêtement religieux en entreprise ?
L’employé a la liberté de porter un symbole ou un vêtement religieux en entreprise. Cependant, il faut savoir qu’il ne s’agit pas d’une liberté fondamentale, c’est-à-dire protégée soit par le doit international, soit par le droit constitutionnel de la France. Par conséquent, l’employeur est libre de procéder à la prohibition de certaines tenues ou accessoire pour motifs de santé et de sécurité.
Ainsi les entreprises ont le droit d’imposer par exemple le port du masque comme barrière au covid-19 même si cela va à l’encontre des traditions religieuses de certains employés. Autre exemple, pour des raisons de sécurité, l’entreprise peut imposer le port en permanence des vêtements et accessoires de sécurité peu importe les croyances et pratiques des employés.
Le salarié qui reste en contact permanent avec le public peut recevoir l’interdiction découlant du règlement intérieur de porter des objets religieux et signes manifestant ses convictions religieuses ou personnelles.
L’employé peut-il bénéficier d’un congé pour une fête religieuse ?
Les croyances religieuses admettent dans la plupart des cas, les jours de fêtes aux bénéfices des leurs adeptes. En entreprise privée, il n’y a pas d’obligation pour l’employeur d’accorder un congé pour fête religieuse aux travailleurs. Ces derniers pourront bénéficier d’un congé si et seulement s’ils reçoivent une autorisation de l’employeur.
L’employé doit faire une demande de congé auprès de son employeur sans obligation de donné le motif religieux à l’origine de sa demande. Il convient aussi de savoir qu’il existe des contrats d’entreprise et des conventions collectives qui prévoient un droit à absence pour les fêtes et autres cérémonies religieuses.
La laïcité peut-elle impacter sur l’exercice des tâches en entreprise ?
La laïcité peut impacter sur l’exercice, des tâches en entreprise. D’abord, il peut avoir un aménagement d’horaire au bénéfice de l’employé pour des motifs religieux. Mais à ce niveau encore, il faut que l’employeur soit en accord avec cet aménagement d’horaire car, il découle de son pouvoir discrétionnaire de l’accorder ou pas.
Néanmoins, l’employé peut prier dans son bureau. L’employeur ne peut pas le lui interdire. Cependant, il ne doit le faire que pendant les heures de pause.