Chaque salarié, sur le point d’avoir un enfant ou d’en adopter (âgé de moins de 16 ans), a le droit de bénéficier d’un congé parental d’éducation. Et ceci, dans le but d’élever cet enfant. Bien évidemment, afin de bénéficier d’un congé parental, il faut vérifier certaines conditions, dont on va vous parler dans cet article. Il faut savoir que durant le congé parental, le salarié ne sera pas rémunéré, mais il pourra trouver un autre moyen pour financer son compte.
Retrouvez ce que dit le code du travail concernant le congé parental.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé parental ?
Chaque salarié a le droit de demander un congé parental lors de la naissance de son enfant, ou de l’adoption d’un enfant ayant moins de 16 ans. Mais cela demande certaines conditions à vérifier. La condition principale, c’est le fait d’avoir au moins une ancienneté d’un an pour pouvoir faire sa demande, sans cela, la demande ne sera pas étudiée. L’ancienneté est calculée à partir du premier jour du contrat jusqu’au jour de la naissance de l’enfant ou de l’arrivée de l’enfant adopté à sa nouvelle maison.
La demande se fait un mois ou deux au minimum avant la date du congé. Il existe deux contrats de congé parental :
- Un congé total avec la suspension du travail ;
- Un congé partiel d’une durée minimale de 16 h par semaine.
L’employeur n’a aucun droit de refuser la demande du congé parental, si le salarié remplit entièrement les conditions mises par le code du travail. Quel que soit le type du contrat, sauf que dans le cas où les deux parties n’arriveraient pas à s’accorder sur les horaires du travail. Pour ce qui est du congé partiel, c’est à l’employeur de les fixer.
Quelle est la durée du congé parental ?
Le congé parental, de façon générale, peut prendre au maximum une année, mais le salarié a totalement le droit de faire un renouvellement sous certaines conditions. Et l’employeur n’a aucun droit de refuser une demande de prolongation ou de renouvellement si elles sont dans le cadre du code du travail. Le congé peut être renouvelable 2 fois, dans le cas de la naissance d’un enfant, et il doit prendre fin au maximum le jour du troisième anniversaire de l’enfant, et c’est la même chose pour un enfant adopté.
En revanche, dans le cas de la naissance de jumeaux, la fin peut être prolongée jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants. Si le salarié a des triplets ou plus, le congé est renouvelable jusqu’à 5 fois, cela vaut aussi pour une adoption de trois enfants ou plus à la fois. Il est également à noter que le salarié a totalement le droit de modifier son congé autant qu’il le veut, en respectant les règles. Il a même le droit de passer d’un contrat partiel à un contrat à plein temps.
Quelle est la rémunération d’un salarié en congé parental ?
Il est vrai que chaque salarié a le droit complet de bénéficier d’un congé parental à la naissance ou à l’adoption d’un enfant, en respectant certaines conditions. Mais ce qu’il faut savoir, c’est que ce congé là n’est pas un congé payé. Son salaire sera suspendu, sauf dans le cas où il aurait choisi un contrat partiel. Dans cette situation, il sera rémunéré en fonction des heures qu’il a travaillées.
Si un salarié prend un congé parental à plein temps, il pourra bénéficier de quelques allocations de la part de la CAF ou de la MSA sous certaines conditions. On entend par là la prime à la naissance ou à l’adoption, ou l’allocation de base. Il faut également savoir qu’il n’est pas possible pour le salarié d’exercer une autre profession pendant le congé, mis à part l’activité d’assistant maternel. Dans le cas où cela ne plairait pas au salarié, il pourra à tout moment rompre le congé parental si cela lui convient mieux.
Ceci doit être justifié à l’employeur avec une lettre recommandée avec accusé de réception. Cela doit se faire un mois avant la date prévue. Et c’est aussi faisable en cas du décès de l’enfant évidemment. À la fin du congé, le salarié retrouvera son ancien poste avec la même rémunération.
